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Affaire Jacqueline Sauvage

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L'affaire Jacqueline Sauvage est une affaire judiciaire française survenue en 2012, à la suite du meurtre de Norbert Marot, abattu de trois coups de fusil dans le dos par son épouse Jacqueline Sauvage le .
Durant le procès, la défense repose sur l'affirmation de violences et abus sexuels subis par l'accusée et ses filles durant plusieurs décennies. La condamnation de Jacqueline Sauvage, en première instance puis en appel, à une peine de dix ans d'emprisonnement, suscite des réactions d'incompréhension, dont la médiatisation provoque des débats sur la notion de légitime défense préméditée dans le cas de violences conjugales.
Le , François Hollande accorde une grâce présidentielle partielle à Jacqueline Sauvage, mais la justice refuse sa demande de libération conditionnelle. Il lui accorde finalement une grâce présidentielle totale le {{Lien brisélangue=fr-FRauteur1=titre=Remise de grâce à Jacqueline SAUVAGEpériodique=elysee.frdate=28 décembre 2016issn=lire en ligne=http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/remise-de-grace-a-mme-jacqueline-sauvage/consulté le=2016-12-28pages=.

Description générale

Le , dans un pavillon de La Selle-sur-le-Bied, dans le Montargois (Loiret), Jacqueline Sauvage, âgée de , charge un fusil de chasse et tire les yeux fermés dans le dos de son mari Norbert Marot, le tuant de trois coups de feu . Pour expliquer son geste, Jacqueline Sauvage affirme avoir eu peur pour sa vie et celle de ses enfants en raison de menaces qui auraient été proférées par son mari le matin et dont elle a cru qu'il allait les mettre à exécution. Le meurtre s'inscrit, selon elle et son avocate, dans un contexte de de violences conjugales , dont certaines le jour même. Si l’expertise atteste d’un coup à la lèvre, aucune autre trace de violence n’a été relevée concernant ce dernier jour.
Les trois filles du couple témoignent dans le sens de violences que leur père aurait commises sur leur mère et avancent que leur père a jadis abusé d'elles . Le mari est connu par ses voisins et par les habitants du village comme « un homme manifestement colérique . ». L'avocate pénaliste Florence Rault relativise les accusations d'inceste « formulées que plus de trente ans après les faits allégués, et dans le cadre d'un soutien total des filles à leur mère (aliénation parentale ?) ». Selon elle, « la théorie de la mémoire retrouvée fait partie des fables que l'on retrouve souvent dans les affaires d'allégations d'abus sexuels. »
L'avant-veille du meurtre, le , Pascal, le fils, s'est suicidé par pendaison . Le jour du meurtre, Jacqueline Sauvage ne savait pas que son fils s'était donné la mort. Elle a appris son décès lors de sa garde à vue et alors qu'elle était hospitalisée postérieurement au meurtreExtrait du compte-rendu du second jour du procès en appel, 2 février 2015 à — L'avocat général : . Jacqueline Sauvage : sur larep.fr. La raison du suicide du fils est controversée : les débats d'audience auraient fait ressortir, selon certains, qu’il serait dû aux violences que lui aurait infligées le père; selon d’autres, que ce serait une tentative d’échapper à l'emprise de la mère . À ce jour, il semble qu’aucun fait ne départage les différents témoignages. Plusieurs attestent que le père et le fils étaient en conflit : Sylvie Marot déclare le second jour du procès Un ancien chauffeur témoigne : Une des anciennes compagnes du fils, qu'elle a quitté parce qu'il était devenu violent à son tour, raconte :
Le , Jacqueline Sauvage, qu'une partie des médias et de l'opinion publique considère comme une victime ., est condamnée à de prison , la légitime défense n'ayant pas été retenue . Elle fait appel de la décision de la cour d'assises, et son procès en appel s'ouvre à Blois le . Sa peine est confirmée puisqu'elle est condamnée, le , à de prison ferme par la majorité des jurés après cinq heures de délibéré . Des pétitions sont alors mises en ligne et une demande de grâce présidentielle est adressée à François Hollande . Le Président de la République accepte de lui accorder une grâce partielle le , ce qui permet à la condamnée de déposer une requête de libération conditionnelle avant le délai légal de la moitié de la peine. Cependant, le , les magistrats du tribunal d'application des peines de Melun rejettent sa demande de libération conditionnelle. Cette décision va à l'encontre des réquisitions du parquet de Melun, favorable à sa libérationAngélique Négroni, « La libération de Jacqueline Sauvage rejetée par la justice » sur Le Figaro, 12 août 2016. La cour d’appel de Paris ayant confirmé cette décision judiciaire, François Hollande choisit alors de lui accorder, le , une Grâce (droit français)grâce présidentielle totale .

Biographie de Jacqueline Sauvage

Jacqueline Sauvage est née le Jacqueline Sauvage : ses filles racontent l'enfer familial Le Figaro Madame, Lucile Quillet, publié le 31/01/16. à Melun dans une famille de huit enfants. Elle a cinq frères et deux sœurs. Sa propre mère a été victime de violences conjugales, s'étant fait casser le nez par son père.
Adolescente, elle rencontre Norbert Marot, âgé de quelques mois de plus qu'elle. Contre l’avis unanime de sa mère, de son père, décédé quelques mois auparavant, et de ses cinq grands frères ., elle l'épouse le . Ils ont quatre enfants : un fils, Pascal, et trois filles, Sylvie, Carole et Fabienne.
Ayant reçu une formation de couturière, elle est ouvrière d'abord dans l'industrie pharmaceutique, puis dans la confection .
En , elle donne naissance à sa deuxième fille, Carole, alors que son mari part faire son service militaire. Il y passe ses permis poids-lourds, ce qui lui permet par la suite de décrocher ses premiers emplois. En , le couple fait construire un pavillon à La Selle-sur-le-Bied, dans le Montargois. En , le couple s'installe à Melun, et Jacqueline accouche de sa troisième fille, Fabienne.
En , après le licenciement de Norbert , selon ce qu'elle a déclaré en première instance, et la cessation de ses propres activités, le couple achète un camion et démarre une activité indépendante de transport . Jacqueline Sauvage commence à travailler dans l'entreprise de son mari en . Elle a le statut de conjointe collaboratrice et ne touche pas de salaire. Elle s'occupe principalement de la partie administrative et des livraisons.
En , Pascal et Fabienne rejoignent l'entreprise. Ils conduisent des poids-lourds, tandis que Jacqueline s'occupe de la réception. Quant à Sylvie, elle devient la gérante de la SARL qui a été constituée. En , la société se lance aussi dans la vente de vin. C'est Jacqueline qui se charge à ce moment, de la prospection. Devant l’enquêtrice de personnalité, ses filles concluent que c'est leur mère qui est le chef d’entreprise.
Elle fait valoir ses droits à la retraite en , mais continue de travailler dans l'entreprise familiale. En et , l'activité de l'entreprise vivote, puis périclite. En , Fabienne est licenciée et Pascal poursuit l'activité avec son père.
Le couple faisait également partie d'une association de chasseurs.
Le , elle meurt à l'âge de 72 ans à son domicile de La Selle-sur-le-Bied .

Déroulement du jour du meurtre


Le 10 septembre 2012, au matin, Jacqueline Sauvage et Norbert Marot se disputent au sujet de l'entreprise . À , elle serait partie se coucher . Lors de sa première audition, elle affirme avoir été brutalement réveillée à par son mari pour qu'elle lui prépare à manger. Il aurait ensuite exercé sur elle des violences physiques : il l'aurait menacée puis frappée, et aurait arraché sa chaîne. Toutefois si l’expertise médicale atteste d’un coup à la lèvre , elle ne signale aucune autre trace de violence significative sur le reste du corps.
Jacqueline Sauvage déclare aussi avoir pris des médicaments pour faire une sieste de cinq heures, mais l'expertise n'a pas relevé de traces de médicament dans son organisme.
Sur les circonstances entourant le chargement du fusil, l'intéressée explique, pendant sa garde à vue, être descendue chercher des cartouches. À la barre, elle assure avoir vidé ses poches lors d'une précédente partie de chasse. Elle affirme avoir tiré les coups de feu à , mais ceux-ci ont été entendus à par les voisinsChristophe Hondelatte, « Jacqueline Sauvage... le malentendu », dans Hondelatte raconte sur Europe 1, octobre 2018, 9 min 20 s.. Par ailleurs, une voisine témoigne avoir vu Norbert Marot le jour même, dans l'après-midi, vers tandis que Jacqueline Sauvage appelle les pompiers à ..
Jacqueline Sauvage prétend avoir fermé les yeux lorsqu'elle a tiré les coups de fusil qui ont atteint son mari dans le dos, alors qu'il était assis sur leur terrasse. Ce comportement a paru surprenant de la part d'une personne ayant la pratique de la chasse.

Contexte social et juridique en France

Au moment de l'affaire, les estimations font état de victimes de violences conjugales chaque année en France.
Sur la période 2012-2013 les chiffres font état de victimes de violences au sein de leur couple et 3 % portent plainte. Sur la même période sont victimes de violences et 10 % portent plainte. Les hommes représentent 27 % des victimes de violences conjugales et 17 % des cas mortelsVoir sur lemonde.fr..
Il est à noter que la nature des sévices endurés diffère selon les sexes. Les femmes subissent plus de violences sexuelles et physiques, et les hommes subissent plus de violences physiques que sexuelles. De plus, il est fait mention que si les femmes signalent fréquemment leur ex-partenaire comme leur tortionnaire, la grande majorité des hommes subissent l'emprise de leur partenaire de vie du moment.
Entre 2010 et 2014, alors que le nombre de femmes tuées par leur conjoint en France oscillait entre par an, celui des femmes reconnues coupables de meurtre sur leur conjoint variait de vingt-trois à vingt-huit cas. Parmi les vingt-trois cas enregistrés en 2014, seuls cinq ont été le fait de femmes préalablement victimes de violences conjugalesÉtude nationale sur les morts violentes au sein du couple (année 2014) sur interieur.gouv.fr, 10 juin 2015.. Toutefois il est reporté que chacun des vingt-trois cas portait sur le meurtre ou l’assassinat du conjoint, et non pas sur un homicide involontaire. Le chiffre des femmes tuées par leur conjoint eux-mêmes victimes de violences au sein du couple n'est pas précisé par les données officielles.
Fin 2015, la légitime défense n'a été reconnue en France que dans un unique cas, celui d'Alexandra Lange. Bien que formellement les conditions du meurtre n'aient pas répondu aux critères juridiques de la légitime défenseQuestions à l'Assemblée nationale - Question 3 mars 2015. , l'avocat général a demandé et obtenu l'acquittement en appel.
Lors de la condamnation de Jacqueline Sauvage, il a été rappelé que selon la législation française, la légitime défense n'est admise que si la riposte est concomitante et proportionnée à l’agression préalable. Or, trois coups de fusils tirés en milieu ou fin de journée, en réaction à un différend verbal matinal ou à quatre décennies de violence conjugale n'ont pas été jugés constituer une réaction concomitante ni proportionnée ; ni en première instance ni en appel.

Procès

Personnalité de Jacqueline Sauvage

Jacqueline Sauvage affirme avoir été sous l'emprise d'un mari violent, et n'avoir pas pu, pour ce motif, porter plainte contre lui. Selon la journaliste Hélène Mathieu, auteure de La Vérité sur l'affaire Jacqueline Sauvage, elle n'était pas sous son emprise. « Elle privilégiait l'entreprise familiale, qu'elle portait à bout de bras, et l'image qu'elle donnait à l'extérieur. Elle qui n'a jamais tenté de partir ou de protéger ses enfants et a en revanche été humiliée par l'infidélité de son mari, et a poursuivi de sa haine la maîtresse de ce dernier . ». Si « aucun voisin n'a jamais été témoin des violences qu'elle raconte », elle s'est toujours montrée, selon Hélène Mathieu, très dure vis-à-vis de ses enfants.
Lors de son premier procès en date du , la conclusion du rapport d'expertise psychiatrique établit que Jacqueline Sauvage {{citationdéclare ne pas comprendre pourquoi elle serait condamnée alors que son mari tyrannisait la famille depuis plus de .
Le rapport ajoute qu'elle ne paraît pas être dangereuse sur le plan psychiatrique . Elle ne souffre d'aucune pathologie active ou significative.
Lors du second procès, le rapport psychiatrique indique qu' . Il indique également que sa personnalité .
Néanmoins Jacqueline Sauvage a reconnu être allée, en 1992, au domicile de Laurence Cocusse, sa rivale à l'époque, pour lui faire peur avec une arme et l'avoir poursuivie jusqu'à la gendarmerie .

Premier procès de 2014


Catherine Paffenhoff préside et ouvre l'audience le . Après tirage au sort, le jury populaire se compose de trois hommes et trois femmes, avec deux jurées suppléantes. Jacqueline Sauvage est accusée de meurtre avec préméditation. Elle comparait libre après avoir passé en détention provisoireVoir sur larep.fr..

Absence de dénonciation des violences conjugales

Jacqueline Sauvage et ses filles affirment avoir été sous l'emprise d'un mari et père violent, et ne pas avoir pu, pour ce motif, porter plainte contre lui.
Le , un ancien employé du couple décrit Jacqueline Sauvage comme étant une femme soumise qui faisait profil bas lorsque son mari commençait à élever la voix.
Sylvie Marot explique qu'elle craignait le comportement de son père et des représailles si elle le dénonçait. Interrogée sur l'absence de plainte déposée, sa sœur Carole Marot fait état des mêmes peurs de représailles. Enfin, la troisième sœur Fabienne Marot explique également que si elle avait porté plainte, son père aurait été placé en garde à vue, puis serait revenu dans le foyer conjugal où sa mère aurait subi des représailles.
La passivité de Jacqueline Sauvage, qui ne s'est jamais plainte des sévices qu'elle ou ses enfants ont subis, a beaucoup intrigué la présidente de la cour d'assisesFrance TV Info, cinq questions pour comprendre l'affaire Jacqueline Sauvage..
L'avocate générale explique que l'accusée n'était pas une femme soumise, et que son caractère lui permettait de se rebeller. Ainsi, le , l'avocate générale la décrit comme étant une femme de caractère, intelligente, qui a toujours travaillé. C'est aussi une femme qui est capable de répondre, de s'en prendre à la maîtresse de son mari, qu'elle va menacer avec un fusil de chasse ., d'insulter une voisine, et faire preuve de violence.
Selon l'administration pénitentiaire, elle est capable d'être méchante. Le personnel de la prison la décrit comme autoritaire, indiquant qu'elle refusait les ordres.
Lors de la deuxième journée du premier procès, le , une voisine déclare que son mari avait été giflé par Jacqueline Sauvage. Elle affirme également qu'elle la suivait et l’invectivait.
À de multiples reprises lors de l'audience, Jacqueline et ses filles expliquent leur absence de dépôt de plainte par la peur des représailles, et l'espoir que la situation . Une des anciennes compagnes du fils Pascal, qui s'est avéré violent, fait part en appel des difficultés et de l'inutilité de porter plainte, de l'absence d'aide et de la peur qui, selon elle, justifie l'absence de fuite de Jacqueline Sauvage sur larep.fr, Passage février 2015 - .

Fréquence et gravité des violences

Lors du premier procès en 2014, les réquisitions de l'avocate générale portent sur la fréquence réelle et la gravité des coups subis pendant les de mariage. Elle précise qu'il y a surtout les déclarations de Jacqueline Sauvage et de ses filles qui confirment ces violences.
Pour expliquer qu'aucun voisin n'ait constaté la moindre trace de coup ni vu la moindre violence physique sur Jacqueline Sauvage pendant toutes ces années à La Selle-sur-le-Bied , celle-ci explique que son mari la tapait sur le cuir chevelu, ou que, lorsqu'elle avait des bleus, elle ne sortait pas pendant quinze jours. L'ancienne compagne de son fils confirme que, dans ces cas-là, elle allait faire les courses à sa place. L'avocate générale met en doute leurs paroles, en soulignant que Jacqueline Sauvage travaillait dans l'entreprise et qu'elle allait faire les courses.
Sylvie Marot affirme qu'une main courante a été déposée à la suite du viol de sa sœur par son père. Il n'existe pas de trace de cette main courante .
Certains des témoins n'ont pas assisté aux violences du mari envers sa femme. Ainsi, lorsque la présidente du tribunal a demandé au frère de Jacqueline Sauvage s'il avait été témoin de violences de la part du mari de sa sœur, celui-ci a répondu que non. Le fils de Pascal Marot indique qu'il n'a jamais vu son grand-père frapper sa grand-mère. La fille de Pascal indique qu'elle n'a jamais vu directement de violence, mais se souvient avoir dû précipitamment quitter la maison un jour de Noël à l'initiative de son père .
Lors de la première journée du premier procès, la femme de Pascal Marot déclare qu'elle n'a pas vu de violences, ni de traces de coups sur le corps de sa belle-mère. Lors de la seconde journée, l'ancienne compagne de Pascal Marot indique en revanche avoir été frappée par Norbert Marot, et que son compagnon devenait violent lorsque son père tapait sur elle ou sur sa femme. Elle indique avoir vu Jacqueline Sauvage tuméfiée et couverte de bleus, et avoir assuré les courses à sa place dans ces cas-là.
La sœur de Norbert Marot affirme que son frère n'était pas violent durant son enfance. Elle ne trouve pas non plus d'explication dans son enfance qui aurait pu expliquer la violence de son frère. Jacqueline Sauvage ne lui a jamais dit que son frère la battait. Le , la sœur de la victime indique que, quand elle les fréquentait encore, avant leur emménagement à La Selle-sur-Bied, le couple paraissait être un couple amoureux où Jacqueline Sauvage appelait son mari « moumoune ».
Le troisième jour du procès Jacqueline Sauvage prétendra que son mari « est venu me chercher. Il m'a tirée par les cheveux. Il m'a fichue par terre et frappée violemment » puis que « J'ai été examinée en détention, le ... On a reconnu que j'avais des coups. » Or la présidente du tribunal notera qu'à part un coup à la lèvre « Non. Il n'y a pas d'autres traces de violences. Des experts l'affirment. » suivi de « Cela sort de votre imagination, on a pas de traces de coups. » .

Témoignages des filles de Jacqueline Sauvage

Entendue lors de la deuxième journée du premier procès, Sylvie Marot, fille du couple, affirme qu'elle et une de ses sœurs ont été victimes d'attouchements de la part de leur père. Selon elle, la dernière fois qu'elle a été maltraitée par son père remonte à ses , juste avant son départ de la maison : un passage à tabac qui l'avait empêchée d'aller travailler le lundi suivant. Elle explique ne pas avoir porté plainte pour les attouchements dont elle dit avoir été victime en raison d'un sentiment de honte, et parce qu'elle a , elle s'est .
Entendue le même jour que sa sœur Sylvie, Carole Marot indique également avoir subi des attouchements de la part de son père. Elle dit également avoir été violée.
Le , la troisième sœur, Fabienne Marot est entendue. Elle dit avoir subi des violences physiques de la part de son père durant son enfance. Elle explique ne pas avoir porté plainte car, dans ce cas, son père serait parti en garde à vue, puis serait revenu dans le foyer conjugal où sa mère aurait subi des représailles. Elle dit également avoir été violée par son père. Elle a ensuite fugué, et elle est partie porter plainte chez les gendarmes. Une fois sur place, elle aurait repris sa déposition sur le bureau des gendarmes pendant qu'ils ne regardaient pas, pour ensuite la brûler dans les toilettes, car son père lui faisait peur. Lorsque l'avocate des parties civiles demande si Fabienne Marot n'avait pas eu peur pour ses enfants lorsque son père les a emmenés en camping-car dans la Somme en 2011, elle répond que son père savait qu'il n'avait pas le droit de toucher à ses enfants.
Selon l'avocate pénaliste Florence Rault, la « présentation d'une fratrie dévastée par le caractère monstrueux du père ne résiste pas à l'examen du dossier. »

Témoignages des voisins de Jacqueline Sauvage

Une voisine du couple affirme avoir peur de Norbert Marot, ils ont également porté plainte contre lui, mais la plainte a été classée sans suite. Cette même voisine affirme également que son mari avait giflé Jacqueline Sauvage. Enfin, elle témoigne que Norbert Marot était violent verbalement, mais qu'elle ne l'a jamais vu lever la main sur sa femme.
Une autre voisine indique, lors du procès en appel, avoir retrouvé Jacqueline Sauvage apeurée, tétanisée et ensanglantée dans une voiture, refusant de rentrer chez elle, mais obligée de le faire par son mari. Elle indique avoir à plusieurs reprises sic et Extrait du compte-rendu du procès en appel, février 2015, sur la rep.fr.

Autres témoignages

Lors de la deuxième journée du procès, le , un ancien employé de la société de transport de Norbert Marot fait état de relations de travail plus difficiles avec le père qu'avec les enfants. Il ajoute que le père avait une façon de parler qui n'était pas toujours agréable.
Le même jour, le maire de la commune où résidait le couple indique qu'il y a toujours eu des conflits de voisinage causés par leurs camions, garés sur le domaine public, jusqu'à ce qu'ils achètent un terrain.
Un ancien camarade du père indique s'en être éloigné après avoir constaté qu'il se livrait à des attouchements sur ses filles : {{citationIl avait un comportement étrange avec ses filles. Il , selon ses termes, mais il leur touchait les seins et les fesses. Donc je me suis éloigné. Je savais bien qu'il fallait dire quelque chose. Mais ce n'était pas facile. Chez lui, il faisait régner la terreur.
L'expert balistique est dubitatif sur les tirs les yeux fermés : « Le canon se désaxe par rapport à l'axe de tir. Il a fallu réaligner. Les yeux fermés pendant trois tirs, ce n'est pas infaisable, mais ce serait un sacré coup de chance{{ouvrageauteur1=Hélène Mathieu auteur2=Daniel Grandclément titre=La vérité sur l'affaire Jacqueline Sauvage éditeur=Stock année=2017 pages totales=280 lire en ligne= . ».

Verdict du premier procès


Les cinq jours de procès ne permettent « pas aux jurés de comprendre pourquoi aucune plainte n'a jamais été déposée, pourquoi aucun certificat médical n'établit les violences conjugales, pourquoi Jacqueline Sauvage est restée auprès de son mari violent . ». À l'issue de ce procès dans lequel elle comparait libre, Jacqueline Sauvage, alors qu'elle encourt de prison pour homicide volontaire ., est condamnée le par la cour d'assises d'Orléans à de réclusion criminelle pour le meurtre sans préméditation de Norbert Marot . Elle est incarcérée après le verdict . Son avocat Charles Dubosc, qui espérait une peine assortie d'un large sursis afin de couvrir la détention provisoire, fait appel de la décision le jour même .. La médiatisation importante de cette affaire débute à cette période.

Procès en appel de 2015

L'audience débute le à 9 heures. Sa défense est assurée par des avocates spécialisées dans le domaine des violences conjugales, Maîtres Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini, qui avaient notamment obtenu l'acquittement d'Alexandra Lange en plaidant la légitime défense.
À l'issue du tirage au sort, le jury populaire se compose de cinq femmes et quatre hommes.
Le , l'avocate de la partie civile déclare lors de sa plaidoirie :
Les témoignages des voisins font état d'un climat de tension dans le quartier créé par Norbert Marot, homme colérique, prompt aux insultes et à la violence. L'avocat général Frédéric Chevallier évoque son incrédulité a posteriori : alors que les au premier procès sont plutôt en défaveur pour Jacqueline SauvageFrédéric Chevallier, « Jacqueline Sauvage... le malentendu », dans Hondelatte raconte sur Europe 1, octobre 2018, 28 min 15 s., ils sont cités par la défense lors du procès en appel. Probablement influencés par la médiatisation de l'affaire et « bien briefés » selon M. Chevallier ., les témoins effectuent un revirement d'attitude, dressant un portrait de Norbert Marot (violent, « tyran domestique »), et adoucissant celui de Jacqueline Sauvage. Les journalistes Hélène Mathieu et Daniel Grandclément rapportent que « les récits sont parfois tellement éloignés des premiers interrogatoires que l'avocat général menace certains de les poursuivre pour faux témoignage ».
La journaliste Corinne Audouin qui assiste à ce procès rappelle l'« audience très dure, tendue, avec des journées interminables, l'incrédulité palpable des magistrats envers les filles de l'accusée, l'impuissance des avocates à amener les débats sur le terrain de la légitime défense, l'humanité de l'avocat général, qui requiert pourtant de réclusion » ..
Lors de son réquisitoire ., l'avocat général Frédéric Chevallier demande aux jurés de confirmer la peine prononcée en première instance. Il dénonce « La légitime défense n'est absolument pas soutenable. Aux violences de son mari, elle aurait dû répondre par un acte proportionné, immédiat et nécessaire. Face à un coup de poing qui se solde par trois jours d'ITT, elle tire trois balles ». Au cours de sa plaidoirie, l'avocate de Jacqueline Sauvage, Me Nathalie Tomasini demande aux jurés de « prendre la mesure des conséquences irréversibles des violences faites aux femmes ». « Fracassée pendant , psychologiquement et physiquement », sa cliente présente selon elle « les syndromes post-traumatiques des femmes battues » ..
La peine minimale de de réclusion réclamée par l'avocat général (peine garantissant la réinsertion de l’accusée et une sanction suffisamment sévère pour qu'elle ne soit pas interprétée « comme un permis de tuer »), est confirmée en appel pour meurtre aggravé (sur conjoint), avec une période de sûreté automatique et incompressible de cinq ans. Jacqueline Sauvage ne pourra bénéficier de la liberté conditionnelle qu'en , sauf relèvement exceptionnel de la période de sûreté .

Réactions

Demande en grâce présidentielle


Après sa condamnation en appel, le dernier recours est le pourvoi en cassation, qui ne porte jamais sur le fond, et juge seulement en droit. Seule la grâce présidentielle permet de mettre fin à la peine prononcée par le tribunal, ou révoquer la période de sûreté qui l'empêche de demander une libération conditionnelle avant Article 720-2 du code de procédure pénale..
Le , une demande de grâce présidentielle est adressée à François Hollande par les trois filles de Jacqueline Sauvage. Ces dernières expriment publiquement leur soulagement de voir leur père mort, étant donné les violences sexuelles qu'elles affirment avoir subi de sa part.
Une pétition de soutien est lancée par Karine Plassard, une militante féministe d'Osez le féminisme !, ainsi que deux autres femmes, Carole Arribat, ancienne victime de violences conjugales, et Véronique Guegano ., sur Change.org . et recueille de au .. Un comité de soutien se crée pour appuyer la demande de grâce, regroupant notamment la comédienne Éva Darlan qui en est la présidente, l'actrice Anny Duperey et l'humoriste Guy Bedos, et des personnalités politiques comme Anne Hidalgo, Daniel Cohn-Bendit et Jean-Luc Mélenchon ..
Un groupe de relaie cet appel devant le Parlement et auprès du chef de l'État, avec comme objectif affirmé de légiférer. Le président de la République reçoit la famille de Jacqueline Sauvage le vendredi à l'Élysée.

Annonce de préparation d'un projet de loi


La députée Valérie Boyer (Les Républicains) annonce qu'elle prépare le dépôt d'une proposition de loi visant à élargir la notion de légitime défense. Ce projet s'inspirerait du droit canadien sur le syndrome de la femme battue, qui reconnaît l'état d'emprise dont sont victimes les femmes battues et explique en raison d'un stress post-traumatique, leur incapacité à porter plainte. Ce projet prévoirait aussi une reconnaissance de l’état de danger permanent subi par ces femmesLa Croix présomption de légitime défense pour les femmes battues. La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale est d'avis de privilégier une initiative dans le cadre du projet de loi « Justice du siècle » de Christiane Taubira Ces prises de position sont antérieures à la démission de Christiane Taubira de son poste de ministre de la Justice. Mais cette proposition n'est pas recevable juridiquement, notamment au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'hommehttp://www.liberation.fr/france/2015/12/22/valerie-boyer-ce-n-est-pas-un-permis--de-tuer-que-je-veux-delivrer_1422495 « Ce n'est pas un permis de tuer que je veux délivrer », Libération..
Pour Luc Frémiot, avocat général qui avait requis et obtenu l'acquittement d'Alexandra Lange — laquelle avait tué son mari violent d'un coup de couteau alors qu'il était en train de l'étrangler —, la légitime défense différée n'est pas envisageable, et la loi actuelle est suffisante, à travers les notions de circonstances atténuantes et d'état de nécessité, pour traiter ces cas de façon juste. D'autre part, une application aux seules femmes victimes de violences conjugales constituerait une rupture inconstitutionnelle d'égalité devant la loi, puisqu'il existe aussi des hommes victimes de violences conjugales, physiques ou morales, ponctuelles ou habituelles, et que nul n'entend leur reconnaître pour autant le droit de tuer leur partenaire par surprise et de façon différée (à l'instar de Jacqueline Sauvage, reconnue coupable de ces faits ; voir ci-avant) en invoquant ensuite la légitime défenseLa voix du Nord, un projet de loi pour les femmes battues sans légitime défense http://www.europe1.fr/societe/affaire-sauvage-lopinion-publique-se-reveille-brutalement-2659515 Europe 1 Interview de Luc Frémiot.

Échec de la demande de libération conditionnelle


La remise de peine de deux ans et quatre mois ainsi que de la période de sûreté restant à accomplir permettent de saisir le juge de l'application des peines au terme d'un processus, afin d'envisager une éventuelle libération conditionnelle. Une première phase d'évaluation psychologique et médicale d'une durée de six semaines permet d'établir des rapports qui sont transmis à une commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, sous la direction du préfet du département et d'un bâtonnier, qui rend un avis . Compte tenu de l'engorgement de ces commissions , les délais sont compris entre six mois et un an. Une fois l'avis délivré, les avocats doivent plaider le dossier devant le tribunal de l'application des peines qui statue sur la demande de libération. Si la décision est favorable, et en cas d'appel du parquet déposé dans les , la libération est repoussée. La libération conditionnelle, si elle est accordée, peut être assortie des mesures habituelles : port d'un bracelet électronique, régime de semi-liberté ou placement à l'extérieur« Jacqueline Sauvage est libérable, un parcours qui pourrait durer de nombreux mois », Le Monde, février 2016. Cécile Bourgneuf, http://www.liberation.fr/france/2016/02/01/jacqueline-sauvage-en-partie-graciee-mais-toujours-condamnee_1430322 « Jacqueline Sauvage en partie graciée mais toujours condamnée », Libération (journal)Libération, février 2016..
Le à midi, Jacqueline Sauvage quitte la prison de Saran pour rejoindre le centre pénitentiaire sud francilien de Réau (Seine et Marne). Dans le cadre de sa demande de libération conditionnelle, elle doit dans un premier temps être suivie pendant six semaines pour évaluer le risque de récidive et sa dans un Centre National d'Évaluation (CNE) . Maître Janine Bonaggiunta, une des avocates de Jacqueline Sauvage annonce avoir pris rendez-vous le mars avec le juge de l'application des peines en vue de demander sa libération conditionnelle immédiate .
Le tribunal d'application des peines de Melun refuse la remise en liberté conditionnelle le . Le tribunal d'application des peines, selon un tweet de l'avocat Eric Morain a notamment précisé que la médiatisation en faveur de sa libération n'était pas propice à une introspection individuelle sur la gravité de l'acte commis . Le parquet a fait appel de cette décision . Immédiatement après le verdict, Karine Plassard et Véronique Guegano relancent une pétition demandant la libération immédiate de Jacqueline Sauvage. Celle-ci recueille plus de en quelques joursLucile Quillet, « Jacqueline Sauvage : une nouvelle pétition récolte » sur Madame Figaro, 16 août 2016.
Le , ses avocates annoncent que Jacqueline Sauvage renonce à interjeter appel de la décision du tribunal d'application des peines de Melun, "Épuisée", Jacqueline Sauvage renonce à faire appel sur Le Point, 18 août 2016. Cependant, le , leur cliente change d'avis et maintient son appelhttps://www.huffingtonpost.fr/2016/08/21/jacqueline-sauvage-appel-maintien-detention_n_11636326.html?utm_hp_ref=france Huffpost (consulté le 21 août 2016)..
Le , la cour d’appel de Paris rejette à son tour la demande d’aménagement de peine ..

Grâces présidentielles accordées


Le , François Hollande accorde une grâce présidentielle partielle à Jacqueline Sauvage. Sa peine est réduite de et et la période de sûreté (applicable automatiquement aux peines pour violences aggravées supérieures ou égales à ) est abolie . Le communiqué de presse officiel de l'Élysée indique que : {{citation blocCette grâce lui permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle.
Le président de la République a voulu, face à une situation humaine exceptionnelle, rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Sauvage auprès de sa famille, dans le respect de l’autorité judiciaire{{Lien webtitre =Jacqueline SAUVAGEurl =http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/jacqueline-sauvage/site =www.elysee.frconsulté le = ..
Le , Benoît Hamon, alors candidat à la primaire de gauche, s'adresse publiquement et indirectement au président de la République, en lui demandant de gracier totalement Jacqueline Sauvage .
Le , François Hollande accorde une grâce présidentielle totale à Jacqueline Sauvage . {{Lien webtitre =Remise de grâce à Jacqueline SAUVAGEurl =http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/remise-de-grace-a-mme-jacqueline-sauvage/site =www.elysee.frconsulté le = .. Le président de la République déclare sur le réseau social Twitter : Le même jour, vers , Jacqueline Sauvage quitte, à bord d'une voiture banalisée, la prison de Réau (en Seine-et-Marne) dans laquelle elle était détenue. Certains organes de presse surnomment le président ., mais les syndicats de magistrats s'insurgent contre cette ingérence du pouvoir exécutif sur une décision judiciaire pourtant confirmée par plusieurs tribunaux .
Le , lors d'une interview télévisée donnée à la suite de sa libération, Jacqueline Sauvage déclare : Ce cantonnement , tel que précisé dans le rejet d'instance du , était ce qui avait motivé le rejet de ses demandes de libération conditionnelle .

Controverses

Dénonciation du traitement de l'affaire par certains médias


L'avocat Régis de Castelnau, auteur du blog Vu du Droit, dénonce dans cette affaire un {{citationculte des coupables innocents . orchestré selon lui par des médias prompts à contester les décisions de justice sans même prendre la peine de lire les dossiers judiciaires. Il considère la grâce totale finalement accordée par François Hollande en comme une entrave à l'indépendance de la justice ..
L'avocate Florence Rault, spécialisée dans la défense des affaires de délinquance sexuelle sur mineurs, s'exprimant sur un blog personnel publié par le Figarovox, dénonce également le traitement médiatique de cette affaire afin d' .
L'avocat blogueur Maître Eolas a critiqué, comme Florence Rault, le décalage entre les faits tels qu'ils ressortiraient selon lui des procès et la présentation médiatique qui en a été faiteAinsi, Maître Eolas affirme par exemple qu'il n'y aurait eu aucun témoignage de voisins faisant état de violences sur l'accusée, bien que le compte-rendu des audiences fait par la presse rende compte de quelques témoignages pouvant être interprétés dans ce sens (voir les sections précédentes).. Il explique d'autre part la sévérité de la condamnation par la présentation inexacte du mécanisme de remise des peines faite par l'avocat général aux jurés, et souligne l'ignorance des règles de l'application des peines manifestée dans les commentaires des médias. Il considère que l'existence d'un recours en grâce présidentielle est un contre-pouvoir, et qu' d'autant que dans le cas Jacqueline Sauvage et qu'il n'existe pas d'autre voie de recours .
Pour le magistrat Philippe Bilger, évoquant les quarante-sept ans de coups, d'humiliations et d'abus sexuels ainsi que l'absence de réaction en raison de l'emprise de l'époux, si selon lui , elle n'empêche pas de s'interroger sur cette absence de réaction. Il note surtout qu'il convient de respecter les décisions judiciaires établies par deux jurys populaires, et considère que les politiques, en s'immisçant dans une affaire à laquelle ils n'ont pas assisté ou en prévoyant en réaction de déposer un projet de loi, entravent l'autorité de la justice. Il trouve inacceptable que les soutiens en faveur de la grâce de Jacqueline Sauvage soient reçus à l'ÉlyséeLe Figaro Vox, Philippe Bilger, affaire Jacqueline Sauvage, l'émotion ignorante et la compassion téléguidée., faisant remarquer que ces soutiens ne connaissent pas les détails et les débats relatifs à cette affaire.
Selon Geoffrey Clavel du Huffington Post, les personnalités politiques et médiatiques critiques de la libération conditionnelle sont rares, même si la décision de grâce est critiquée par la magistrature, qui voit en elle une remise en cause de son indépendance. Geoffrey Clavel indique dans son article que la demande de grâce partielle renvoie la décision de libération dans le champ décisionnel de la justice, puisqu'elle revient au juge de l'application des peines ..
Thierry Levêque, journaliste chez Reuters, avance que l’affaire Sauvage serait bien plus complexe que ne le pensent les personnalités qui se sont positionnées sur l'affaire, Thierry Leveque, Le dossier Sauvage, au-delà du « storytelling », blog.lemonde.fr, publié le 29 décembre 2016. Il soulève comme point juridique qu' . Il ajoute que . Il précise que .

Dénonciation du rôle des politiques et des réseaux sociaux

Dénonciation par des médias

Dans un article pour Le Figaro, le philosophe Robert Redeker a aussi contesté la grâce totale accordée par François Hollande à Jacqueline Sauvage .
Pour Gil Mihaely, de Causeur, Jacqueline Sauvage est une «criminelle graciée» par les réseaux sociaux .
Dans une chronique vidéo du , le philosophe Michel Onfray, arguant de son soutien aux jurys populaires, s'interroge également quant à la pertinence de la grâce totale accordée par François Hollande, qui remet en cause plusieurs décisions d'assises et de magistrats, et qui ouvre le droit à l’auto-défense et aux règlements de comptes personnels . 

Dénonciation par des magistrats

L'avocat général Frédéric Chevallier avait indiqué lors de son réquisitoire:
"Je ne minimise pas les violences conjugales qui ont duré toute votre vie avec lui. C'était un sale bonhomme. Je ne vous dis pas que vous auriez dû aller au commissariat, je n'en suis plus là, je vous comprends, madame, de ne pas avoir su réagir." Mais le parquetier, se tournant vers ceux qui venaient de témoigner, amis, voisins, maire du village: "Vous qui saviez, vous auriez dû faire quelque chose, nom de Dieu!"
Dans une lettre ouverte publiée le dans Le Monde (jour de la diffusion du téléfilm Jacqueline Sauvage : C'était lui ou moi), l'avocat général conclut que Jacqueline Sauvage est devenue un symbole, mais un « symbole inadapté d'un fait majeur de société » ..
"Lutter contre les violences intrafamiliales, contre les violences faites aux femmes ne peut passer par la violence criminelle dont vous vous êtes rendue coupable. La justice s’exerce pour éviter la vengeance des victimes et pour punir à leur place. Cette justice aujourd’hui fonctionne."
L'avocat général Frédéric Chevallier dira aussi « J'ai trouvé qu'il y avait un silence assourdissant sur toutes les bêtises qui se disaient sur cette affaire. Mais le Président réfléchissait à la grâce, nous avons décidé de ne pas l'influencer. Ensuite, c'était trop tard. »
Isabelle Raimbaud-Wintherlig qui présida le procès en appel dira « Nous avons été heurtés par les fausses informations qui circulaient dans les médias, et nous n'avons rien pu dire. Notre problème est que la Justice est muette. »https://www.pressreader.com/france/marianne-magazine/20170929/282187946214198 Elle qualifie la grâce totale comme « Incompréhensible. La décision (de condamner Jacqueline Sauvage à de prison) était celle d'une justice populaire. Pourquoi la casser ? ».
L’Union syndicale des magistrats a également critiqué de la grâce totale accordée par François Hollande ., alors que le tribunal de l'application des peines avait formellement refusé la libération conditionnelle que permettait, dès janvier, la grâce partielle déjà accordée par le président de la République.
Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats, critique également le fait que le travail de professionnels de la justice rompus aux problèmes de violences conjugales soit remis en cause par la grâce présidentielle. elle indique qu'il n'y avait certainement pas suffisamment de preuves pour étayer la violence conjugale subie. Elle est d'avis que le parquet général aurait dû communiquer sur les faitsLivre "La vérité sur l'Affaire Jacqueline Sauvage - Contre enquête, édition Stock, page 262.

Critique de la récupération féministe

Selon l'avocate pénaliste Florence Rault, l'objectif de la campagne médiatique orchestrée pour réhabiliter Jacqueline Sauvage « est simple : instrumentaliser la justice pour des fins qui ne sont pas les siennes, à savoir en la circonstance, assurer la promotion d'un féminisme victimaire, et affirmer l'impossibilité de l'existence d'une violence des femmes. »
Nicolas Moreau de Valeurs actuelles parle de Jacqueline Sauvage en termes d'icône imposée par un féminisme en voie de radicalisation « à condition d’écrire le scénario qui va avec. Les féministes se sont donc fait scénaristes. » Il parle de Jacqueline Sauvage comme d'un prétexte auquel certaines victimes s'identifient, utile à d'autres pour « afficher leur vertu » de chevalier blanc. Il regrette que « la vérité ne vend plus » et parle de « mensonges qui rassurent » et de « malhonnêteté intellectuelle qui paye » ..
L'avocat Régis de Castelnau soutient que ce qui « est éminemment critiquable c’est l’instrumentalisation de cette affaire pour transformer cette personne en victime de violences conjugales pendant et qui n’avait fait que se défendre.» ..

Critique du manque de prise en compte des violences conjugales par la justice

L'association Osez le Féminisme dénonce quant à elle le manque de prise en compte des violences conjugales dans les décisions de justice, notamment à propos de l'affaire Edith Scaravetti « Faisons-nous face à une nouvelle affaire Jacqueline Sauvage ? Combien de temps la justice française va-t-elle persister à condamner des victimes ? À accabler des femmes maltraitées ? À ignorer les phénomènes d’emprise et les syndromes post-traumatiques pourtant reconnus par nombre de spécialistes ? » . L'association critique le traitement judiciaire selon elle inique des femmes victimes de violences conjugales et sexuelles, soulignant cette iniquité dans les affaires concernant Bertrand Cantat, Tristan Duval et Roman Polanski.

Dans la culture

Musique

La chanteuse Liz Cherhal signe en 2018, sur son album L'Alliance (Little Big Music/Sony), la chanson Sauvage , traitant des violences conjugales faites aux femmes du point de vue de la victime. Si le texte de la chanson s'appuie sur différents récits de vie de victimes de violences conjugales, le refrain, , est une référence explicite aux parcours respectifs de Jacqueline Sauvage et Alexandra Lange.

Télévision

La comédienne Muriel Robin incarne le personnage de Jacqueline Sauvage dans un téléfilm inspiré de l'affaire, réalisé par Yves Rénier et diffusé le sur TF1 . : Jacqueline Sauvage : C'était lui ou moi.

Radio

Le dans son émission Hondelatte raconte sur Europe 1 intitulée « Jacqueline Sauvage… le malentendu » Christophe Hondelatte s'attache à comprendre pourquoi deux jurys populaires ont condamné Jacqueline Sauvage à une même peine de 10 ans de prison. L'émission donne aussi la parole à Frédéric Chevalier qui fut l'avocat général lors du procès en appel ..

Notes et références

Notes


Références

{{Référencestaille=30 références=
{{ouvrage titre=La vérité sur l'affaire Jacqueline Sauvage auteur1=Hélène Mathieu auteur2=Daniel Grandclément éditeur=Stock collection=Contre-Enquête année=2017 isbn=9782234083875 pages totales=280 lieu = lire en ligne= passage=261

Voir aussi

Bibliographie

  • Jacqueline Sauvage, Je voulais juste que ça s'arrête, Fayard, 2017,
  • Hélène Mathieu et Daniel Grandclément, La vérité sur l'affaire Jacqueline Sauvage. Contre-enquête, Stock, 2017
  • Valentine Faure, Lorsque je me suis relevée j'ai pris mon fusil. Imaginer la violence des femmes, Grasset, 2018

Émissions de radio

  • « L'affaire Jacqueline Sauvage » le et « Faut-il gracier Jacqueline Sauvage ? » le dans L'Heure du crime de Jacques Pradel sur RTL
  • « Jacqueline Sauvage : le malentendu » le dans Hondelatte raconte de Christophe Hondelatte sur Europe 1

Articles connexes

  • Affaire Alexandra Lange
  • Violence conjugale
  • R. c. Lavallée

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