Today: Saturday 24 July 2021 , 11:42 am


advertisment
search




Code électoral marocain de 1997

Dernière mise à jour 17 Jour , 17 heure 8 Vues

Advertisement
In this page talks about ( Code électoral marocain de 1997 ) It was sent to us on 06/07/2021 and was presented on 06/07/2021 and the last update on this page on 06/07/2021

Votre commentaire


Entrez le code
 
Au Maroc, le Code électoral de 1997 est le texte législatif qui comporte un dispositif regroupant en une seule référence juridique uniforme, moderne et d'accès facile la législation électorale en vigueur et dont les textes sont épars et diversifiésPréambule du Code électoral.
Il a été adopté le et a connu des amendements jusqu'en 2008. En 2011, à l'occasion de l'adoption de la constitution du juillet, un nouveau code électoral vient abroger la plupart de ses dispositions à la part la deuxième partie et le cinquième titre de la troisième partie qui restent applicables au sujet des élections des chambres professionnelles.

Présentation

Le code est composée de cinq parties:
  • Exposé des motifs;
  • Première partie: Établissement et révision des listes électorales générales;
* Titre Premier: Établissement des listes électorales générales;

:* Chapitre Premier: Conditions d'inscription et incapacités électorales;

:* Chapitre 2: Procédure d'établissement des listes électorales générales;

* Titre II: Révision et adaptation des listes électorales générales
:* Chapitre premier: Révision des listes électorales;

:* Chapitre 2: Traitement informatique des listes électorales en vue de leur adaptation;

* Titre III: Contentieux relatif aux listes électorales générales.
  • Deuxième partie: Dispositions communes à l'organisation des référendums et à l'élection des conseillers régionaux, des membres des assemblées préfectorales et provinciales, des conseillers communaux et des membres des chambres professionnelles;
  • * Titre premier: Dispositions générales relatives aux cartes d'électeurs, aux candidatures et à la durée du mandat;

    :* Chapitre premier: Cartes d'électeurs;

    :* Chapitre 2: Conditions d'éligibilité et inéligibilités;
    :* Chapitre 3: Durée du mandat, délais des opérations électorales et modalités de dépôt des candidatures;
    * Titre II: Campagne électorale;
    * Titre III: Le vote;
    :* Chapitre premier: Opérations préparatoires au scrutin;

    :* Chapitre 2: Modalités de vote;
    :* Chapitre 3: Dépouillement, recensement des votes et proclamation des résultats;

    * Titre IV: Contentieux électoral.
    * Titre V: Détermination et sanction des infractions commises à l'occasion des élections.
  • Troisième partie: Dispositions spéciales à l'organisation des référendums et à l'élection des conseillers régionaux des membres des assemblées préfectorales et provinciales, des conseillers communaux et des membres des chambres professionnelles.
  • * Titre premier: Dispositions spéciales à l'organisation des référendums;

    * Titre II: Dispositions spéciales à l'élection des conseillers régionaux;
    * Titre III: Dispositions spéciales à l'élection des membres des assemblées préfectorales et provinciales;

    * Titre IV: Dispositions spéciales à l'élection des conseils communaux;
    * Titre V: Dispositions spéciales à l'élection des membres des chambres professionnelles;

  • Quatrième partie: Financement et utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales menées à l'occasion des élections générales communales et législatives.
  • * Titre premier: Participation de l'état au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques;

    * Titre II: Dépenses des candidats à l'occasion des campagnes électorales;
    * Titre III: Utilisation des moyens audiovisuels publics;
  • Cinquième partie: Dispositions transitoires et finales.
  • Amendement


    Le code électoral marocain a été amendé par les textes suivants:
    {
    -
    ! Numéro !! Dahir de promulgation !! numéro de la loi!! numéro du B.O.!!date du B.O.!! Lien de téléchargement de la B.O. !! Principales Amendements
    -
    1 Dahir n° 1-03-83 du 20 moharrem 1424 ( ) 64-02 509603-04-2003 http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/Bo/bulletin/Fr/1997/BO_4470_Fr.pdf Age d'électeur: 18 au lieu de 20 ans
    les commissions administratives de révision des listes électorales
    -
    2 Dahir n° 1-07-07 du 3 rabii I 1428 ( ) 23-06
    -
    3 Dahir n° 1-08-150 du 2 moharrem 1430 ( ) 36-08 569601-01-2009 http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/Bo/bulletin/Fr/2009/BO_5696_Fr.pdf

    Notes et références


    Voir aussi

    Articles connexes


    Liens externes


    Catégorie:Droit électoral au Maroc
    Catégorie:Code juridique marocain
    Catégorie:Loi relative au droit électoral au Maroc
     
    commentaires

    Il n'y a pas encore de commentaires

    vu pour la dernière fois
    Most vists