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Référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

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Le référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le dans le cadre de l'accord de Nouméa. Il s'agit du second référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, après celui organisé en 1987.
Le scrutin voit les votants répondre « non » à 56,67 % à la proposition d'indépendance. Les résultats renouvellent le constat d'une importante disparité entre les votes des deux principales communautés, kanak et européennes, tandis que 17 % des électeurs vivant dans l'archipel sont exclus du scrutin, en accord avec les listes établies par l'accord de Nouméa.

Contexte

{{Article connexeHistoire de la Nouvelle-Calédonie#Les « Évènements » (1984-1988) Évènements de 1984-1988 en Nouvelle-CalédonieHistoire de la Nouvelle-Calédonie#Le « pacte trentenaire » (1988-2018) « Pacte trentenaire » en Nouvelle-Calédonie
Après les « événements » des années 1980 en Nouvelle-Calédonie, un référendum se tient en 1987. Boycotté par les indépendantistes, il aboutit au maintien au sein de la République par 98,30 % des voix avec une participation de 59,10 %.
Les accords de Matignon, signés en 1988 et approuvés par un référendum national le , prévoient un référendum lors de l’année 1998. Puis l’accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit que le référendum ait lieu entre 2014 et 2018, et puisse être suivi de deux autres{{Lien web titre=Loi organique du relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté url=http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-relatif-consultation-accession-nouvelle-caledonie-pleine-souverainete.html site=www.vie-publique.fr date=2015-08-06 consulté le=2018-05-07. . .. Cet accord est inscrit dans les articles 76 et 77 de la Constitution.
Le , l'ancien Premier ministre Manuel Valls est nommé président d'une mission d'information parlementaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie .. Le , il annonce sa démission de sa fonction de député français afin de se consacrer à sa candidature aux élections municipales de 2019 à Barcelone ; de fait, il abandonne donc son rôle de président de la mission d'information parlementaire à moins de deux mois du référendum ..

Modalités

Date du scrutin

La date de ce référendum pouvait être fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, à la majorité des trois cinquièmes avec une date limite à . À défaut d'utiliser cette option, l'État français devait organiser le scrutin au plus tard en .. Après un vote du Congrès le , la date pour le référendum est fixée au ..

Conditions de participation


Pour pouvoir voter, il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC). Quelque inscrits sur la liste générale sont ainsi exclus du scrutin, soit 17 % .. Il s'agit essentiellement d'Européens arrivés en Nouvelle-Calédonie après 1994.
Le , le Premier ministre, Édouard Philippe, réunit à Matignon le comité des signataires de l'accord de Nouméa. Il obtient un consensus entre indépendantistes et non-indépendantistes sur la composition de la liste électorale spéciale qui pourra participer à la consultation référendaire. Selon certaines estimations, le nombre de ces électeurs kanak non inscrits sur la liste référendaire pouvait s’élever à environ . La réunion du comité des signataires convient de ..
Lors d’une conférence de presse le 18 septembre 2018, le parti indépendantiste FLNKS estime que 63 % des inscrits sur la liste électorale spéciale (LESC) sont kanaks, soit , dont au statut relevant du droit coutumier et au statut civil ..

Composition de la LESC

vignetteRépartition de la communauté kanak sur le territoire néo-calédonien en 2014.
vignetteRépartition de la communauté d'origine européenne sur le territoire néo-calédonien en 2014.
Sont inscrits d'office les électeurs :
  • ayant été admis à participer à la consultation du approuvant l’accord de Nouméa ;
  • ayant ou ayant eu le statut civil coutumier ;
  • nés en Nouvelle-Calédonie avant le et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits sur la liste électorale provinciale ;
  • nés en Nouvelle-Calédonie après le et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits d'office sur la liste électorale provinciale ;
  • nés à compter du , ayant fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et dont l'un des parents a été admis à participer à la consultation du .
En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire possible jusqu'au ..
L’électeur doit justifier qu’il remplit une des conditions de l’article 218 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, qui sont . {{loi pays=France titre=Loi organique du relative à la Nouvelle-Calédonie article=218 lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000006386327&cidTexte=LEGITEXT000005627671. :
  • avoir été admis à participer à la consultation du ;
  • n'étant pas inscrit sur la liste électorale pour la consultation du , remplir néanmoins la condition de domicile requise pour être électeur à cette consultation ;
  • n'ayant pas pu être inscrit sur la liste électorale de la consultation du en raison du non-respect de la condition de domicile, justifier que son absence était due à des raisons familiales, professionnelles ou médicales ;
  • avoir eu le statut civil coutumier ou, né en Nouvelle-Calédonie, y avoir eu le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
  • avoir l'un de ses parents né en Nouvelle-Calédonie et y avoir le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
  • pouvoir justifier d'une durée de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard au ;
  • être né avant le et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ;
  • être né à compter du et avoir atteint l'âge de la majorité à la date de la consultation et avoir eu un de ses parents qui satisfaisait aux conditions pour participer à la consultation du .

Question posée

La consultation porte sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l’organisation de la citoyenneté en nationalité .. Le référendum est officiellement appelé « consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté . ».
La question posée aux Néo-Calédoniens fait l'objet d'un débat entre indépendantistes et anti-indépendantistes concernant les expressions et .. Le , un compromis est finalement trouvé après des négociations entre le gouvernement d’Édouard Philippe et les différentes parties .. La question retenue pour le référendum sur l'indépendance est :

Conséquences envisagées

Les accords de Nouméa établissent un principe de non retour en arrière, et d'irrévocabilité de l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie. En cas d'échec du référendum, l'article 217 de la loi organique du relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit un mécanisme où le tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut, à compter du sixième mois suivant la consultation (soit le 5 mai 2019), demander l'organisation de deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans après le premier référendum{{Ouvrage titre=Loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606#LEGIARTI000030974005 consulté le=2017-10-20.. Au sein du Congrès élu pour la période 2014-2019, les indépendantistes détiennent ensemble sur 54, soit un peu plus de 45 % de ses membres.

Forces en présence

Pour

Fichier:Noumea MB 5.jpgvignetteSiège de campagne du FLNKS pour le « oui », dans la rue de l'Alma, à Nouméa.
Les deux courants du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), Union calédonienne et Union nationale pour l'indépendance, font campagne pour le oui ..

Contre

Le principal parti au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Calédonie ensemble, fait campagne pour le Non. Son président, Philippe Gomès, affirme ainsi que l'hypothèse d'un vote favorable à l'indépendance est {{citationstrictement impossible. Tous les scrutins ces 20 dernières années donnent les listes non-indépendantistes majoritaires avec près de 60 % des voix et les listes indépendantistes avec 40 % des voix. Sur les , on a non kanak et kanak. Le rapport de force est défavorable à ceux qui portent la revendication de l'indépendance ..
Le Rassemblement LR et les Républicains calédoniens appellent également à voter non.

Refus de participer

Les indépendantistes radicaux du Parti travailliste et du syndicat Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) appellent à ne pas participer au référendum.

Sondages

{
-
!rowspan=2 scope=col
!rowspan=2 scope=col
!rowspan=2 scope=col
! scope=col Pour
! scope=col Contre
! class="unsortable" rowspan="2" scope=col Sans opinion
! rowspan="2" scope=col Écart
-
! scope=col
! scope=col
-
-
Harris Interactive
data-sort-value="2018-09-22" 12 – 22 septembre 2018
34
66

69
11
63
9
65
21
58
27
59,7
17,8
54,2
21,4
-
width=10%
Votes
« Oui »
(43,33 %)
width=33.33%
width=46.67%
width=10%
Votes
« Non »
(56,67 %)
-
colspan=4
-
colspan=4 text-align=center Majorité absolue

Par province

vignettedroiteVote arrivé en tête par province . :
{ class="wikitable centre"
+Résultats par provinces
-
{ class="wikitable centre"
{ class="wikitable centre"
{ class="wikitable centre" style="text-align:right"
+59pxDrapeau de la Province des îles Loyauté de Nouvelle-Calédonie
Îles Loyauté
! scope="col" Choix
! scope="col" Votes
! scope="col" %
-
align="left" Oui
bgcolor=#DDFFDD82,18
-
align="left" Non
17,82
-
colspan="3"
-
align="left" Exprimés
98,79
-
align="left" Blancs
0,36
-
align="left" Nuls
0,86
-
align="left" Total

100
-
align="left" Abstentions
38,83
-
align="left" Inscrits/participation
61,17

Par commune

vignettedroiteVote arrivé en tête par commune :
vignettePourcentages par communes
{class="wikitable sortable centre" style=text-align:right
+Résultats définitifs des .
! scope=colCommune scope=colOui scope=colNon scope=colBlanc scope=colNul scope=colPartici-
pation
-
! scope=rowBélep
bgcolor=#DDFFDD 94,45 % 5,55 % 0,00 % 0,57 % 76,85 %
-
! scope=rowBoulouparis
30,26 % bgcolor="#FFDDDD" 69,74 % 0,25 % 0,75 % 90,74 %
-
! scope=rowBourail
30,91 % bgcolor="#FFDDDD" 69,09 % 0,49 % 0,95 % 88,51 %
-
! scope=rowCanala
bgcolor=#DDFFDD 94,27 % 5,73 % 0,60 % 1,03 % 85,57 %
-
! scope=rowDumbéa
21,76 % bgcolor="#FFDDDD" 78,24 % 0,81 % 0,89 % 82,79 %
-
! scope=rowFarino
9,18 % bgcolor="#FFDDDD" 90,82 % 0,38 % 1,15 % 94,89 %
-
! scope=rowHienghène
bgcolor=#DDFFDD 94,75 % 5,25 % 0,48 % 0,92 % 86,57 %
-
! scope=rowHouaïlou
bgcolor=#DDFFDD 83,90 % 16,10 % 0,58 % 1,02 % 82,39 %
-
! scope=rowÎle des Pins
bgcolor=#DDFFDD 67,32 % 32,68 % 0,78 % 0,99 % 82,47 %
-
! scope=rowKaala-Gomen
bgcolor=#DDFFDD 75,42 % 24,58 % 0,56 % 0,42 % 87,52 %
-
! scope=rowKoné
bgcolor=#DDFFDD 64,32 % 35,68 % 0,44 % 0,96 % 87,68 %
-
! scope=rowKouaoua
bgcolor=#DDFFDD 73,54 % 26,46 % 0,84 % 0,52 % 84,28 %
-
! scope=rowKoumac
36,47 % bgcolor="#FFDDDD" 63,53 % 1,09 % 0,96 % 89,77 %
-
! scope=rowLa Foa
29,96 % bgcolor="#FFDDDD" 70,04 % 0,61 % 0,95 % 91,39 %
-
! scope=rowLifou
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-
! scope=rowMaré
bgcolor=#DDFFDD 84,58 % 15,42 % 0,10 % 0,93 % 53,77 %
-
! scope=rowMoindou
44,49 % bgcolor="#FFDDDD" 55,51 % 0,73 % 0,73 % 91,30 %
-
! scope=rowLe Mont-Dore
25,56 % bgcolor="#FFDDDD" 74,44 % 0,97 % 1,35 % 83,61 %
-
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19,49 % bgcolor="#FFDDDD" 80,51 % 0,90 % 0,55 % 80,29 %
-
! scope=rowOuégoa
bgcolor=#DDFFDD 69,84 % 30,16 % 0,27 % 0,38 % 84,93 %
-
! scope=rowOuvéa
bgcolor=#DDFFDD 84,18 % 15,82 % 0,31 % 0,92 % 59,40 %
-
! scope=rowPaïta
25,90 % bgcolor="#FFDDDD" 74,10 % 0,92 % 0,79 % 85,62 %
-
! scope=rowPoindimié
bgcolor=#DDFFDD 79,26 % 20,74 % 0,67 % 0,93 % 87,92 %
-
! scope=rowPonérihouen
bgcolor=#DDFFDD 85,62 % 14,38 % 0,93 % 0,93 % 85,68 %
-
! scope=rowPouébo
bgcolor=#DDFFDD 94,25 % 5,75 % 0,05 % 0,53 % 80,86 %
-
! scope=rowPouembout
46,53 % bgcolor="#FFDDDD" 53,47 % 0,82 % 1,07 % 88,07 %
-
! scope=rowPoum
bgcolor=#DDFFDD 83,67 % 16,33 % 0,87 % 0,78 % 84,33 %
-
! scope=rowPoya-Nord
bgcolor=#DDFFDD 64,16 % 35,84 % 0,39 % 0,72 % 86,56 %
-
! scope=rowPoya-Sud
2,05 % bgcolor="#FFDDDD" 97,95 % 0,00 % 0,68 % 92,45 %
-
! scope=rowSarraméa
bgcolor=#DDFFDD 72,90 % 27,10 % 0,85 % 0,64 % 93,28 %
-
! scope=rowThio
bgcolor=#DDFFDD 83,08 % 16,92 % 0,28 % 0,83 % 85,38 %
-
! scope=rowTouho
bgcolor=#DDFFDD 82,60 % 17,40 % 0,31 % 0,56 % 85,34 %
-
! scope=rowVoh
bgcolor=#DDFFDD 68,60 % 31,40 % 0,89 % 1,48 % 87,67 %
-
! scope=rowYaté
bgcolor=#DDFFDD 88,23 % 11,77 % 0,06 % 0,52 % 89,89 %

Analyse

vignettedroiteTaux de participation par commune.
Dans un contexte de forte participation ( de plus que lors de la consultation de 1998 sur de l’accord de Nouméa), le « non » obtient un score moins important que prévu par les sondages. Les anti-indépendantistes espéraient une large victoire du « non » afin de voir les indépendantistes renoncer a demander la tenue des deuxième et troisième référendums facultatifs prévus par l’accord de Nouméa .. Les résultats font en outre apparaître une fracture territoriale et sociologique importante .. En effet, Nouméa et la province Sud, la plus riche, concentrent le vote pour le non à plus de 75 %. Si le vote indépendantiste obtient un résultat plus important que prévu, il n'effectue pas de percée, mais est lié à une bonne mobilisation de l'électorat indépendantiste, attribuée à la campagne unitaire des deux courants du FLNKS.

Suites

Référendum de 2020

À la mi- , une majorité des membres du Congrès demandent l'organisation d'un deuxième référendum, qui a lieu le 4 octobre 2020 . .. Avec une participation en hausse dans toutes les provinces, le scrutin voit la victoire du non, qui, bien qu'en recul, réunit un peu plus de 53 % des suffrages exprimés. La progression du vote indépendantiste assure cependant la possibilité de convoquer en 2022 un troisième et dernier référendum dans le cadre des accords de Nouméa.

Notes et références


Voir aussi

Articles connexes


Liens externes


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